BROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2023, identifiée par le SIREN 978 225 522. Elle est domiciliée 10 ALL de la Residence St Mury, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. NKMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROS
INSEE- Dénomination
- BROS
- SIREN
- 978 225 522
- SIRET (siège)
- 978 225 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69978225522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 225 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 août 2023
- Siège social
- 10 ALL de la Residence St Mury, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROS
Achat, rénovation, revente et location de biens immeubles
Finances de BROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROS
INSEENKMI
Président de SAS
Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans
Établissements de BROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
978 225 522 00017 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BROS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01681
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00949
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00161
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02311
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01034
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03921
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01221
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00293
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/17233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11223
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05644
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 20/05188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/06758
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/15065
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Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/11755
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/09969
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/04070
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00371
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
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Cour de cassation, chambre criminelle
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-42.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-44.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 95-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-82.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-85.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-44.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 91-84.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1989 · N° 86-96.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 02 août 2023
Questions fréquentes sur BROS
Quel est le numéro SIREN de BROS ?
Le numéro SIREN de BROS est 978 225 522. Le SIRET de son siège social est 978 225 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978225522.
Qui dirige BROS ?
BROS est dirigée par NKMI, président de sas.
Où se situe le siège social de BROS ?
Le siège social de BROS est situé 10 ALL de la Residence St Mury, 38240 Meylan.
BROS est-elle toujours en activité ?
Oui, BROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS.
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