BROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROS est une SARL immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 519 015. Son siège social est situé 1 RUE Charles Baudelaire APT 135, 27000 Évreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. MOHIELDEEN AHMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROS
INSEE- Dénomination
- BROS
- SIREN
- 978 519 015
- SIRET (siège)
- 978 519 015 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79978519015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 519 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 1 RUE Charles Baudelaire APT 135, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROS
Commerce de gros et semi-gros de tous produits non réglementés, import/export, Commerce de produits non reglementes sur internet ou par correspondance, Commerce de détail de produits non réglementé
Finances de BROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROS
INSEEÉtablissements de BROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
978 519 015 00017 · ouvert le 06 août 2023 · NAF 4722Z
Documents juridiques de BROS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00161
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02311
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
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Décision du 27 mai 1992 · N° 88-44.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 91-84.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1989 · N° 86-96.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur BROS
Quel est le numéro SIREN de BROS ?
Le numéro SIREN de BROS est 978 519 015. Le SIRET de son siège social est 978 519 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79978519015.
Qui dirige BROS ?
BROS est dirigée par MOHIELDEEN AHMED, gérant.
Où se situe le siège social de BROS ?
Le siège social de BROS est situé 1 RUE Charles Baudelaire APT 135, 27000 Évreux.
BROS est-elle toujours en activité ?
Oui, BROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS.
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