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BROS

Active
Siren999 737 604Société civile50720 BarentonCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 737 604. Son siège social est situé 3 IMP la Haute Bigne, 50720 Barenton. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Philippe BROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROS

Dénomination
BROS
SIREN
999 737 604
SIRET (siège)
999 737 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81999737604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 737 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
3 IMP la Haute Bigne, 50720, Barenton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROS

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et plus généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.

Finances de BROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROS

PB

Philippe BROS

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

EL

Emilie LEFORT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50720 BarentonSiègeActif

    999 737 604 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur BROS

Quel est le numéro SIREN de BROS ?

Le numéro SIREN de BROS est 999 737 604. Le SIRET de son siège social est 999 737 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81999737604.

Qui dirige BROS ?

BROS est dirigée par Philippe BROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROS ?

Le siège social de BROS est situé 3 IMP la Haute Bigne, 50720 Barenton.

BROS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS.

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