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990 896 482

Active
Siren990 896 482Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 04 octobre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 896 482

Dénomination
990 896 482
SIREN
990 896 482
SIRET (siège)
990 896 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07990896482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 896 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
04 octobre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 896 482

Service à la personne, travaux de petits bricolages dit "homme toutes mains" auprès de particuliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 896 482

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 896 482

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    990 896 482 00017 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 896 482

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 896 482

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 896 482. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 896 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 896 482

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2025

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