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BROS JEAN

Active
Siren403 965 916Entrepreneur individuel12220 GALGANCréée le 01 novembre 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BROS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1968, identifié par le SIREN 403 965 916. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garrigue, 12220 Galgan. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROS JEAN

Dénomination
BROS JEAN
SIREN
403 965 916
SIRET (siège)
403 965 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33403965916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 965 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 novembre 1968
Siège social
LA GARRIGUE, 12220, GALGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROS JEAN

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Établissements de BROS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12220 GALGANSiègeFermé

    403 965 916 00014 · ouvert le 01 novembre 1968 · NAF 013Z

Conformité de BROS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1968

Questions fréquentes sur BROS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROS JEAN ?

Le numéro SIREN de BROS JEAN est 403 965 916. Le SIRET de son siège social est 403 965 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403965916.

Où se situe le siège social de BROS JEAN ?

Le siège social de BROS JEAN est situé La Garrigue, 12220 Galgan.

BROS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS JEAN.

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