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BROS17

Active
Siren990 213 084SCI17600 Nieulle-sur-SeudreCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BROS17 est une SCI immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 213 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP des Pensées, 17600 Nieulle-sur-Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER LAFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROS17

Dénomination
BROS17
SIREN
990 213 084
SIRET (siège)
990 213 084 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05990213084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 213 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2025
Siège social
2 IMP des Pensées, 17600, Nieulle-sur-Seudre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROS17

L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par location, de biens immobiliers remplissant les conditions d'éligibilité au dispositif LLI (Logements Locatifs Intermédiaires) L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par location, de tous immeubles et biens immobiliers de toute nature. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, juridique, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BROS17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROS17

OL

OLIVIER LAFITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

BL

BEATRICE LAUBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de BROS17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 Nieulle-sur-SeudreSiègeActif

    990 213 084 00017 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROS17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROS17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROS17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROS17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROS17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROS17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROS17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur BROS17

Quel est le numéro SIREN de BROS17 ?

Le numéro SIREN de BROS17 est 990 213 084. Le SIRET de son siège social est 990 213 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05990213084.

Qui dirige BROS17 ?

BROS17 est dirigée par OLIVIER LAFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROS17 ?

Le siège social de BROS17 est situé 2 IMP des Pensées, 17600 Nieulle-sur-Seudre.

BROS17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BROS17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROS17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS17.

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