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BROS438

Active
Siren879 230 753SAS97427 L'ETANG-SALECréée le 16 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BROS438 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 879 230 753. Son siège social est situé 1 rue des Salines, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par FONTENEAU, président de sas.

Fiche d'identité de BROS438

Dénomination
BROS438
SIREN
879 230 753
SIRET (siège)
879 230 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80879230753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 230 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 janvier 2020
Siège social
1 RUE DES SALINES, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROS438

La création et l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants de type rapide, vente de boissons non alcoolisées.

Finances de BROS438

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROS438

F

FONTENEAU

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

HM

HUGO MARIA

Autre

Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans

GL

GAEL LAUPER

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROS438

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    879 230 753 00011 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 5610C

  • 97438 SAINTE-MARIEActif

    879 230 753 00029 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de BROS438

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de BROS438

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROS438. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROS438

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROS438. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROS438 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROS438 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROS438

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Président partant : Lauper, Gaël ; nomination du Président : FONTENEAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2019-11-22

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2020

Questions fréquentes sur BROS438

Quel est le numéro SIREN de BROS438 ?

Le numéro SIREN de BROS438 est 879 230 753. Le SIRET de son siège social est 879 230 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80879230753.

Qui dirige BROS438 ?

BROS438 est dirigée par FONTENEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROS438 ?

Le siège social de BROS438 est situé 1 rue des Salines, 97427 L'Etang-Sale.

BROS438 est-elle toujours en activité ?

Oui, BROS438 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROS438 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROS438.

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