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BROSS DISTRIBUTION

Active
Siren531 463 958SARL13010 MARSEILLECréée le 04 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 463 958, BROSS DISTRIBUTION est une SARL créée le 4 avril 2011. Elle est domiciliée 26 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. Elle est dirigée par KAD MIMOUN, gérant.

Fiche d'identité de BROSS DISTRIBUTION

Dénomination
BROSS DISTRIBUTION
SIREN
531 463 958
SIRET (siège)
531 463 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73531463958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 463 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
04 avril 2011
Siège social
26 RUE FRANCOIS MAURIAC, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSS DISTRIBUTION

le commerce de gros et de détail sous toutes formes et notamment, l'achat, la vente, la fabrication, l'import, l'export, d'équipements, de produits destinés à la restauration, à l'hôtellerie, collectivités et autres, et/ou d'autres produits en carton, papier, plastique, textile, et/ou d'autres matières, l'installation et l'exécution de projets.

Finances de BROSS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSS DISTRIBUTION

KM

KAD MIMOUN

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BROSS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    531 463 958 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4669C

Documents juridiques de BROSS DISTRIBUTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BROSS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSS DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSS DISTRIBUTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Président : MIMOUN Kad

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MIMOUN Kad en fonction le 04 Avril 2011

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur BROSS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BROSS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BROSS DISTRIBUTION est 531 463 958. Le SIRET de son siège social est 531 463 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73531463958.

Qui dirige BROSS DISTRIBUTION ?

BROSS DISTRIBUTION est dirigée par KAD MIMOUN, gérant.

Où se situe le siège social de BROSS DISTRIBUTION ?

Le siège social de BROSS DISTRIBUTION est situé 26 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille.

BROSS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSS DISTRIBUTION.

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