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BROSSAC

Active
Siren902 070 853SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 05 août 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSAC est une SAS immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 070 853. Son siège social est situé 2 rue Ferrer Centre Commercial Steel, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par DOTOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BROSSAC

Dénomination
BROSSAC
SIREN
902 070 853
SIRET (siège)
902 070 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65902070853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 070 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 août 2021
Siège social
2 RUE FERRER CENTRE COMMERCIAL STEEL, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAC

Vente de yaourts glacés, café, gaufres, smoothies, desserts maisons et soupes.

Finances de BROSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAC

D

DOTOU

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de BROSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    902 070 853 00012 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de BROSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2024. Clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur BROSSAC

Quel est le numéro SIREN de BROSSAC ?

Le numéro SIREN de BROSSAC est 902 070 853. Le SIRET de son siège social est 902 070 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65902070853.

Qui dirige BROSSAC ?

BROSSAC est dirigée par DOTOU, président de sas.

Où se situe le siège social de BROSSAC ?

Le siège social de BROSSAC est situé 2 rue Ferrer Centre Commercial Steel, 42000 Saint-Etienne.

BROSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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