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BROSSAC

Active
Siren940 285 216Société civile86600 Celle-LévescaultCréée le 27 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 285 216, BROSSAC est une société civile créée le 27 février 2025. Son siège social est situé 3 LD Brossac, 86600 Celle-Lévescault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Jonathan THEBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSAC

Dénomination
BROSSAC
SIREN
940 285 216
SIRET (siège)
940 285 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18940285216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 285 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 2025
Siège social
3 LD Brossac, 86600, Celle-Lévescault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAC

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 CRPM et notamment l'activité de grandes cultures céréalières.

Finances de BROSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAC

MM

Michel MARCEL-VENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

JT

Jonathan THEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

Établissements de BROSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 Celle-LévescaultSiègeActif

    940 285 216 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur BROSSAC

Quel est le numéro SIREN de BROSSAC ?

Le numéro SIREN de BROSSAC est 940 285 216. Le SIRET de son siège social est 940 285 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18940285216.

Qui dirige BROSSAC ?

BROSSAC est dirigée par Jonathan THEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSAC ?

Le siège social de BROSSAC est situé 3 LD Brossac, 86600 Celle-Lévescault.

BROSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAC.

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