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BROSSAIS

Active
Siren515 153 518SCI33110 LE BOUSCATCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 153 518, BROSSAIS est une SCI créée le 29 septembre 2009. Elle est domiciliée 162 av Victor Hugo 23 les Feuillantines, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BETHOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSAIS

Dénomination
BROSSAIS
SIREN
515 153 518
SIRET (siège)
515 153 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15515153518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 153 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
162 AV VICTOR HUGO 23 LES FEUILLANTINES, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAIS

Acquisition, administration, exploitation et entretien d'immeubles.

Finances de BROSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAIS

CB

CATHERINE BETHOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

LB

LOIC BROSSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

MB

MATHIEU BROSSAIS

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de BROSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    515 153 518 00011 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BROSSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BROSSAIS. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-04

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur BROSSAIS

Quel est le numéro SIREN de BROSSAIS ?

Le numéro SIREN de BROSSAIS est 515 153 518. Le SIRET de son siège social est 515 153 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15515153518.

Qui dirige BROSSAIS ?

BROSSAIS est dirigée par CATHERINE BETHOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSAIS ?

Le siège social de BROSSAIS est situé 162 av Victor Hugo 23 les Feuillantines, 33110 Le Bouscat.

BROSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAIS.

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