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BROSSARD

Fermée
Siren490 700 226SCI74100 VILLE-LA-GRANDRadiée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 700 226. Son siège social est situé 3 rue de la Californie zi du Mont Blanc, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLLAND BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.

Fiche d'identité de BROSSARD

Dénomination
BROSSARD
SIREN
490 700 226
SIRET (siège)
490 700 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75490700226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 700 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Date de radiation
05 janvier 2026
Siège social
3 RUE DE LA CALIFORNIE ZI DU MONT BLANC, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BROSSARD

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD

RB

ROLLAND BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

ML

MURIEL LANDRU

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de BROSSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeFermé

    490 700 226 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD ?

Le numéro SIREN de BROSSARD est 490 700 226. Le SIRET de son siège social est 490 700 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490700226.

Qui dirige BROSSARD ?

BROSSARD est dirigée par ROLLAND BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSARD ?

Le siège social de BROSSARD est situé 3 rue de la Californie zi du Mont Blanc, 74100 Ville-la-Grand.

BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Non, BROSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.

BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD.

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