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BROSSARD

Fermée
Siren514 725 514SARL85000 LA ROCHE SUR YONRadiée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 514 725 514. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 85000 La Roche sur Yon. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par DELPHINE LE BARS, gérant. BROSSARD a été radiée le 28 février 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BROSSARD

Dénomination
BROSSARD
SIREN
514 725 514
SIRET (siège)
514 725 514 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89514725514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 725 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 octobre 2009
Date de radiation
28 février 2013
Siège social
4 RUE PASTEUR, 85000, LA ROCHE SUR YON
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD

DL

DELPHINE LE BARS

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2012

AB

ANTHONY BROSSARD

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROSSARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé

    514 725 514 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1071C

  • 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXFermé

    514 725 514 00012 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BROSSARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Cogérant : LE BARS Delphine Liquidateur : BROSSARD Anthony en fonction le 17 Septembre 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-10-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-15

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD ?

Le numéro SIREN de BROSSARD est 514 725 514. Le SIRET de son siège social est 514 725 514 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89514725514.

Qui dirige BROSSARD ?

BROSSARD est dirigée par DELPHINE LE BARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSARD ?

Le siège social de BROSSARD est situé 4 rue Pasteur, 85000 La Roche sur Yon.

BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Non, BROSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2013.

BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD.

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