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BROSSARD

Active
Siren892 657 016SCI49800 TRELAZECréée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSARD est une SCI immatriculée le 7 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 657 016. Son siège social est situé La Grande Gueriniere, 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSARD

Dénomination
BROSSARD
SIREN
892 657 016
SIRET (siège)
892 657 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07892657016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 657 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2021
Siège social
LA GRANDE GUERINIERE, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD

l acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD

JB

JEAN-BAPTISTE BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

SS

SOPHIE SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    892 657 016 00010 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-07 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Questions fréquentes sur BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD ?

Le numéro SIREN de BROSSARD est 892 657 016. Le SIRET de son siège social est 892 657 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07892657016.

Qui dirige BROSSARD ?

BROSSARD est dirigée par JEAN-BAPTISTE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSARD ?

Le siège social de BROSSARD est situé La Grande Gueriniere, 49800 Trelaze.

BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD.

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