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BROSSARD

Active
Siren948 441 423SCI69480 MarcyCréée le 02 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 441 423, BROSSARD est une SCI créée le 2 février 2023. Elle est domiciliée 126 RTE d'Anse, 69480 Marcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hubert VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSARD

Dénomination
BROSSARD
SIREN
948 441 423
SIRET (siège)
948 441 423 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01948441423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 441 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2023
Siège social
126 RTE d'Anse, 69480, Marcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en location, la prise en crédit-bail, l'exploitation directe ou indirecte, et accessoirement la vente de tous immeubles, ainsi que la négociation de concours financiers dans cette perspective, et l'apport en garantie des biens en vue de leur financement. En plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD

HV

Hubert VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

ED

Elodie DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MarcySiègeActif

    948 441 423 00019 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-15

  1. création

Questions fréquentes sur BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD ?

Le numéro SIREN de BROSSARD est 948 441 423. Le SIRET de son siège social est 948 441 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01948441423.

Qui dirige BROSSARD ?

BROSSARD est dirigée par Hubert VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSARD ?

Le siège social de BROSSARD est situé 126 RTE d'Anse, 69480 Marcy.

BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD.

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