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BROSSARD BENEDICTE

Active
Siren409 183 928Entrepreneur individuel44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 03 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSARD BENEDICTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 183 928. Son siège social est situé 72 av Georges Clemenceau, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BROSSARD BENEDICTE

Dénomination
BROSSARD BENEDICTE
SIREN
409 183 928
SIRET (siège)
409 183 928 00053
N° TVA intracommunautaire
FR15409183928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 183 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
72 AV GEORGES CLEMENCEAU, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BROSSARD BENEDICTE

Agences immobilières

Finances de BROSSARD BENEDICTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD BENEDICTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSARD BENEDICTE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    409 183 928 00053 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6831Z

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACActif

    409 183 928 00046 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6831Z

  • 41700 COUR-CHEVERNYFermé

    409 183 928 00012 · NAF 511R

  • 22700 PERROS-GUIRECFermé

    409 183 928 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 9604Z

  • 44410 SAINT-LYPHARDFermé

    409 183 928 00038 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BROSSARD BENEDICTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de BROSSARD BENEDICTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD BENEDICTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD BENEDICTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD BENEDICTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2017. Clôturée le 17 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BROSSARD BENEDICTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD BENEDICTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-05-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-06 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur BROSSARD BENEDICTE

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD BENEDICTE ?

Le numéro SIREN de BROSSARD BENEDICTE est 409 183 928. Le SIRET de son siège social est 409 183 928 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409183928.

Où se situe le siège social de BROSSARD BENEDICTE ?

Le siège social de BROSSARD BENEDICTE est situé 72 av Georges Clemenceau, 44500 La Baule-Escoublac.

BROSSARD BENEDICTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD BENEDICTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD BENEDICTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD BENEDICTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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