BROSSARD CAROLINE
Active6910Z · Activités juridiques
BROSSARD CAROLINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 août 2022 sous le numéro SIREN 922 879 424. Elle est domiciliée 31 av Andre Morizet Notaires Associes, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BROSSARD CAROLINE
INSEE- Dénomination
- BROSSARD CAROLINE
- SIREN
- 922 879 424
- SIRET (siège)
- 922 879 424 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70922879424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 879 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 31 AV ANDRE MORIZET NOTAIRES ASSOCIES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSARD CAROLINE
Activités juridiques
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Établissements de BROSSARD CAROLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
922 879 424 00013 · ouvert le 17 août 2022 · NAF 6910Z
Conformité de BROSSARD CAROLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROSSARD CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSARD CAROLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur BROSSARD CAROLINE
Quel est le numéro SIREN de BROSSARD CAROLINE ?
Le numéro SIREN de BROSSARD CAROLINE est 922 879 424. Le SIRET de son siège social est 922 879 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922879424.
Où se situe le siège social de BROSSARD CAROLINE ?
Le siège social de BROSSARD CAROLINE est situé 31 av Andre Morizet Notaires Associes, 92100 Boulogne-Billancourt.
BROSSARD CAROLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSARD CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSARD CAROLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD CAROLINE.
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