BROSSARD CATHERINE
Active6910Z · Activités juridiques
BROSSARD CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifié par le SIREN 480 587 195. Son siège social est situé 7 av Gambetta, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BROSSARD CATHERINE
INSEE- Dénomination
- BROSSARD CATHERINE
- SIREN
- 480 587 195
- SIRET (siège)
- 480 587 195 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60480587195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 587 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- 7 AV GAMBETTA, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSARD CATHERINE
Activités juridiques
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Établissements de BROSSARD CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
480 587 195 00011 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6910Z
Conformité de BROSSARD CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROSSARD CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSARD CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur BROSSARD CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de BROSSARD CATHERINE ?
Le numéro SIREN de BROSSARD CATHERINE est 480 587 195. Le SIRET de son siège social est 480 587 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480587195.
Où se situe le siège social de BROSSARD CATHERINE ?
Le siège social de BROSSARD CATHERINE est situé 7 av Gambetta, 06600 Antibes.
BROSSARD CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSARD CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSARD CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD CATHERINE.
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