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BROSSARD CATHERINE

Active
Siren480 587 195Entrepreneur individuel06600 ANTIBESCréée le 12 février 1991

6910Z · Activités juridiques

BROSSARD CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifié par le SIREN 480 587 195. Son siège social est situé 7 av Gambetta, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BROSSARD CATHERINE

Dénomination
BROSSARD CATHERINE
SIREN
480 587 195
SIRET (siège)
480 587 195 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60480587195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 587 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 février 1991
Siège social
7 AV GAMBETTA, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD CATHERINE

Activités juridiques

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Établissements de BROSSARD CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    480 587 195 00011 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6910Z

Conformité de BROSSARD CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur BROSSARD CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD CATHERINE ?

Le numéro SIREN de BROSSARD CATHERINE est 480 587 195. Le SIRET de son siège social est 480 587 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480587195.

Où se situe le siège social de BROSSARD CATHERINE ?

Le siège social de BROSSARD CATHERINE est situé 7 av Gambetta, 06600 Antibes.

BROSSARD CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD CATHERINE.