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BROSSARD ETIENNE

Active
Siren493 860 506Entrepreneur individuel85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 01 janvier 2007

5630Z · Débits de boissons

BROSSARD ETIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 860 506. Elle est domiciliée 2 rue de la Ramee, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BROSSARD ETIENNE

Dénomination
BROSSARD ETIENNE
SIREN
493 860 506
SIRET (siège)
493 860 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38493860506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 860 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
2 RUE DE LA RAMEE, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD ETIENNE

café bar (licence iv), gérance de débit de tabac.

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Établissements de BROSSARD ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    493 860 506 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5630Z

Conformité de BROSSARD ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD ETIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Aides publiques de BROSSARD ETIENNE

1 aide de minimis octroyée à BROSSARD ETIENNE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BROSSARD ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD ETIENNE ?

Le numéro SIREN de BROSSARD ETIENNE est 493 860 506. Le SIRET de son siège social est 493 860 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493860506.

Où se situe le siège social de BROSSARD ETIENNE ?

Le siège social de BROSSARD ETIENNE est situé 2 rue de la Ramee, 85140 Essarts-en-Bocage.

BROSSARD ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD ETIENNE.