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BROSSARD GINETTE

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Siren841 755 895Entrepreneur individuel79000 NIORTCréée le 01 janvier 2017

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 841 755 895, BROSSARD GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Fontenelles, 79000 Niort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BROSSARD GINETTE

Dénomination
BROSSARD GINETTE
SIREN
841 755 895
SIRET (siège)
841 755 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58841755895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 755 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
44 RUE DES FONTENELLES, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD GINETTE

Location de logements

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Établissements de BROSSARD GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    841 755 895 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Conformité de BROSSARD GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur BROSSARD GINETTE

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD GINETTE ?

Le numéro SIREN de BROSSARD GINETTE est 841 755 895. Le SIRET de son siège social est 841 755 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58841755895.

Où se situe le siège social de BROSSARD GINETTE ?

Le siège social de BROSSARD GINETTE est situé 44 rue des Fontenelles, 79000 Niort.

BROSSARD GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD GINETTE.