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BROSSARD GUY

Active
Siren402 059 422Entrepreneur individuel46130 LAVAL-DE-CERECréée le 29 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSARD GUY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1995, identifié par le SIREN 402 059 422. Son siège social est situé Mespoulet, 46130 Laval-de-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSARD GUY

Dénomination
BROSSARD GUY
SIREN
402 059 422
SIRET (siège)
402 059 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59402059422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 059 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1995
Siège social
MESPOULET, 46130, LAVAL-DE-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD GUY

Location de logements

Finances de BROSSARD GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSARD GUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 LAVAL-DE-CERESiègeActif

    402 059 422 00012 · ouvert le 29 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROSSARD GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSARD GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1995

Questions fréquentes sur BROSSARD GUY

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD GUY ?

Le numéro SIREN de BROSSARD GUY est 402 059 422. Le SIRET de son siège social est 402 059 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402059422.

Où se situe le siège social de BROSSARD GUY ?

Le siège social de BROSSARD GUY est situé Mespoulet, 46130 Laval-de-Cere.

BROSSARD GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD GUY.

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