BROSSARD JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROSSARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2008, identifié par le SIREN 301 008 017. Son siège social est situé 3 rue Beaumarchais, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de BROSSARD JEAN
INSEE- Dénomination
- BROSSARD JEAN
- SIREN
- 301 008 017
- SIRET (siège)
- 301 008 017 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR41301008017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 008 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 19 juin 2008
- Siège social
- 3 RUE BEAUMARCHAIS, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROSSARD JEAN
PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE DECORATION POSE DE FERMETURE DE BATIMENT REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BROSSARD JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROSSARD JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROSSARD JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
301 008 017 00057 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4332A
- 95200 SARCELLESFermé
301 008 017 00040 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452V
Documents juridiques de BROSSARD JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROSSARD JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROSSARD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2018. Clôturée le 19 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BROSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROSSARD JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 19 juin 2008
Questions fréquentes sur BROSSARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de BROSSARD JEAN ?
Le numéro SIREN de BROSSARD JEAN est 301 008 017. Le SIRET de son siège social est 301 008 017 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41301008017.
Où se situe le siège social de BROSSARD JEAN ?
Le siège social de BROSSARD JEAN est situé 3 rue Beaumarchais, 95160 Montmorency.
BROSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montmorency