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BROSSARD JEAN

Active
Siren338 098 031Entrepreneur individuel37230 FONDETTESCréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifié par le SIREN 338 098 031. Son siège social est situé rue de la Varenne, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BROSSARD JEAN

Dénomination
BROSSARD JEAN
SIREN
338 098 031
SIRET (siège)
338 098 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25338098031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 098 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
RUE DE LA VARENNE, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BROSSARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROSSARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    338 098 031 00010 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur BROSSARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BROSSARD JEAN est 338 098 031. Le SIRET de son siège social est 338 098 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338098031.

Où se situe le siège social de BROSSARD JEAN ?

Le siège social de BROSSARD JEAN est situé rue de la Varenne, 37230 Fondettes.

BROSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD JEAN.

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