BROSSARD JOSEPH

Active

Siren419 550 983Entrepreneur individuel79440 COURLAYCréée le 29 septembre 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 419 550 983, BROSSARD JOSEPH est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 1977. Elle est domiciliée rue Ernest Perochon, 79440 Courlay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BROSSARD JOSEPH

INSEE

Dénomination: BROSSARD JOSEPH
SIREN: 419 550 983
SIRET (siège): 419 550 983 00011
N° TVA intracommunautaire: FR70419550983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 550 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 29 septembre 1977
Siège social: RUE ERNEST PEROCHON, 79440, COURLAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROSSARD JOSEPH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BROSSARD JOSEPH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79440 COURLAYSiègeActif
419 550 983 00011 · ouvert le 29 septembre 1977 · NAF 6820B

Conformité de BROSSARD JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD JOSEPH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 29 septembre 1977

Questions fréquentes sur BROSSARD JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD JOSEPH ?

Le numéro SIREN de BROSSARD JOSEPH est 419 550 983. Le SIRET de son siège social est 419 550 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419550983.

Où se situe le siège social de BROSSARD JOSEPH ?

Le siège social de BROSSARD JOSEPH est situé rue Ernest Perochon, 79440 Courlay.

BROSSARD JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD JOSEPH.

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