BROSSARD LAURENT
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 415 261 163, BROSSARD LAURENT est un entrepreneur individuel créé le 26 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ponce Cheneviere, 69290 Pollionnay. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de BROSSARD LAURENT
INSEE- Dénomination
- BROSSARD LAURENT
- SIREN
- 415 261 163
- SIRET (siège)
- 415 261 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85415261163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 261 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 26 janvier 1998
- Siège social
- LD PONCE CHENEVIERE, 69290, POLLIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSARD LAURENT
Exploitation forrestière, pépinière, travaux agricole, création, entretien d'espaces verts, terrassement, maçonnerie, vente de matériaux de construction, aliment pour bétail, jardinerie.
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Établissements de BROSSARD LAURENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 POLLIONNAYSiègeActif
415 261 163 00018 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 8130Z
Conformité de BROSSARD LAURENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD LAURENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2018. Clôturée le 05 décembre 2019 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BROSSARD LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSARD LAURENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 janvier 1998
Questions fréquentes sur BROSSARD LAURENT
Quel est le numéro SIREN de BROSSARD LAURENT ?
Le numéro SIREN de BROSSARD LAURENT est 415 261 163. Le SIRET de son siège social est 415 261 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415261163.
Où se situe le siège social de BROSSARD LAURENT ?
Le siège social de BROSSARD LAURENT est situé Ld Ponce Cheneviere, 69290 Pollionnay.
BROSSARD LAURENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSARD LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSARD LAURENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD LAURENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour extinction du passif.
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