BROSSARD LAURENT
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
BROSSARD LAURENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifié par le SIREN 418 766 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Ages, 25390 Loray. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de BROSSARD LAURENT
INSEE- Dénomination
- BROSSARD LAURENT
- SIREN
- 418 766 887
- SIRET (siège)
- 418 766 887 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR32418766887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 766 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 15 mai 1998
- Siège social
- 9 B RUE DES AGES, 25390, LORAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROSSARD LAURENT
MACONNERIE PAYSAGERE
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Établissements de BROSSARD LAURENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25390 LORAYSiègeActif
418 766 887 00032 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 8130Z
- 25500 BELIEU (LE)Fermé
418 766 887 00016 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 8130Z
- 25390 ORCHAMPS-VENNESFermé
418 766 887 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8130Z
Conformité de BROSSARD LAURENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD LAURENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BROSSARD LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSARD LAURENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 mai 1998
Questions fréquentes sur BROSSARD LAURENT
Quel est le numéro SIREN de BROSSARD LAURENT ?
Le numéro SIREN de BROSSARD LAURENT est 418 766 887. Le SIRET de son siège social est 418 766 887 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418766887.
Où se situe le siège social de BROSSARD LAURENT ?
Le siège social de BROSSARD LAURENT est situé 9 B rue des Ages, 25390 Loray.
BROSSARD LAURENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSARD LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSARD LAURENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD LAURENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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