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BROSSARD LAURENT

Active
Siren418 766 887Entrepreneur individuel25390 LORAYCréée le 15 mai 1998

8130Z · Services d'aménagement paysager

BROSSARD LAURENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifié par le SIREN 418 766 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Ages, 25390 Loray. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BROSSARD LAURENT

Dénomination
BROSSARD LAURENT
SIREN
418 766 887
SIRET (siège)
418 766 887 00032
N° TVA intracommunautaire
FR32418766887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 766 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
15 mai 1998
Siège social
9 B RUE DES AGES, 25390, LORAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROSSARD LAURENT

MACONNERIE PAYSAGERE

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Établissements de BROSSARD LAURENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25390 LORAYSiègeActif

    418 766 887 00032 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 8130Z

  • 25500 BELIEU (LE)Fermé

    418 766 887 00016 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 8130Z

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESFermé

    418 766 887 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8130Z

Conformité de BROSSARD LAURENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD LAURENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROSSARD LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD LAURENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur BROSSARD LAURENT

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD LAURENT ?

Le numéro SIREN de BROSSARD LAURENT est 418 766 887. Le SIRET de son siège social est 418 766 887 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418766887.

Où se situe le siège social de BROSSARD LAURENT ?

Le siège social de BROSSARD LAURENT est situé 9 B rue des Ages, 25390 Loray.

BROSSARD LAURENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD LAURENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD LAURENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.