BROSSARD MACONNERIE
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
BROSSARD MACONNERIE est une SARL immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 630 301. Son siège social est situé La Devesiere, 72550 Coulans-sur-Gee. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BROSSARD en qualité de gérant. BROSSARD MACONNERIE a été radiée le 31 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BROSSARD MACONNERIE
INSEE- Dénomination
- BROSSARD MACONNERIE
- SIREN
- 448 630 301
- SIRET (siège)
- 448 630 301 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07448630301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 630 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 mai 2003
- Date de radiation
- 31 décembre 2021
- Siège social
- LA DEVESIERE, 72550, COULANS-SUR-GEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BROSSARD MACONNERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROSSARD MACONNERIE
INSEEÉtablissements de BROSSARD MACONNERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72550 COULANS-SUR-GEESiègeFermé
448 630 301 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de BROSSARD MACONNERIE
INPIConformité de BROSSARD MACONNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BROSSARD MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSARD MACONNERIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2021
Questions fréquentes sur BROSSARD MACONNERIE
Quel est le numéro SIREN de BROSSARD MACONNERIE ?
Le numéro SIREN de BROSSARD MACONNERIE est 448 630 301. Le SIRET de son siège social est 448 630 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448630301.
Qui dirige BROSSARD MACONNERIE ?
BROSSARD MACONNERIE est dirigée par JEAN-MICHEL BROSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de BROSSARD MACONNERIE ?
Le siège social de BROSSARD MACONNERIE est situé La Devesiere, 72550 Coulans-sur-Gee.
BROSSARD MACONNERIE est-elle toujours en activité ?
Non, BROSSARD MACONNERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.
BROSSARD MACONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD MACONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour extinction du passif.
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