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BROSSARD PATRICK

Active
Siren412 079 246100060540 BORNELCréée le 17 février 2000
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSARD PATRICK est une 1000 immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 412 079 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue du Vert Galant, 60540 Bornel. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSARD PATRICK

Dénomination
BROSSARD PATRICK
SIREN
412 079 246
SIRET (siège)
412 079 246 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07412079246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 079 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4332A
Date de création
17 février 2000
Siège social
119 RUE DU VERT GALANT, 60540, BORNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSARD PATRICK

MENUISERIE

Finances de BROSSARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSARD PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeActif

    412 079 246 00028 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 4332A

  • 95630 MERIELFermé

    412 079 246 00010 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 454C

Documents juridiques de BROSSARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD PATRICK.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROSSARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur BROSSARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de BROSSARD PATRICK est 412 079 246. Le SIRET de son siège social est 412 079 246 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412079246.

Où se situe le siège social de BROSSARD PATRICK ?

Le siège social de BROSSARD PATRICK est situé 119 rue du Vert Galant, 60540 Bornel.

BROSSARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

BROSSARD PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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