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BROSSARD PHILIPPE

Active
Siren531 604 304SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 18 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 604 304, BROSSARD PHILIPPE est une SARL créée le 18 avril 2011. Elle est domiciliée 4 rue Alfred Kastler zone Industrielle les Plesses, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSARD PHILIPPE

Dénomination
BROSSARD PHILIPPE
SIREN
531 604 304
SIRET (siège)
531 604 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34531604304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 604 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
18 avril 2011
Siège social
4 RUE ALFRED KASTLER ZONE INDUSTRIELLE LES PLESSES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD PHILIPPE

MENUISERIE,CHARPENTE,AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS,FABRICATION DE TOUTES OUVERTURES ET FERMETURES

Finances de BROSSARD PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSARD PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    531 604 304 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de BROSSARD PHILIPPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BROSSARD PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSARD PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD PHILIPPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé unique : BROSSARD Philippe modification le 30 Avril 2013

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur BROSSARD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BROSSARD PHILIPPE est 531 604 304. Le SIRET de son siège social est 531 604 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34531604304.

Où se situe le siège social de BROSSARD PHILIPPE ?

Le siège social de BROSSARD PHILIPPE est situé 4 rue Alfred Kastler zone Industrielle les Plesses, 85100 Les Sables d'Olonne.

BROSSARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSARD PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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