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BROSSARD RAVAUD

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Siren399 767 250SARL69290 CRAPONNECréée le 02 janvier 1995

Documents

BROSSARD RAVAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 767 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Res du Tourillon, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BROSSARD RAVAUD

Dénomination
BROSSARD RAVAUD
SIREN
399 767 250
SIRET (siège)
399 767 250 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67399767250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 767 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
1 RES DU TOURILLON, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BROSSARD RAVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROSSARD RAVAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROSSARD RAVAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    399 767 250 00018 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 452V

  • 69290 CRAPONNEFermé

    399 767 250 00026 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de BROSSARD RAVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Conformité de BROSSARD RAVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD RAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSARD RAVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSARD RAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD RAVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur BROSSARD RAVAUD

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD RAVAUD ?

Le numéro SIREN de BROSSARD RAVAUD est 399 767 250. Le SIRET de son siège social est 399 767 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399767250.

Où se situe le siège social de BROSSARD RAVAUD ?

Le siège social de BROSSARD RAVAUD est situé 1 Res du Tourillon, 69290 Craponne.

BROSSARD RAVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD RAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD RAVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD RAVAUD.