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BROSSARD STEVE

Active
Siren438 034 076Entrepreneur individuel35520 MelesseCréée le 09 février 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSARD STEVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 février 2011 sous le numéro SIREN 438 034 076. Son siège social est situé La Quenouillere, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de BROSSARD STEVE

Dénomination
BROSSARD STEVE
SIREN
438 034 076
SIRET (siège)
438 034 076 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75438034076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 034 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
09 février 2011
Siège social
LA QUENOUILLERE, 35520, Melesse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSARD STEVE

Maroquinerie, tapis, marchandises diverses et alimentaires activité permanente et foraine et lavage démoussage nettoyage de maisons.

Finances de BROSSARD STEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSARD STEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSARD STEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 MelesseSiègeActif

    438 034 076 00036 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 4789Z

  • 29600 MORLAIXFermé

    438 034 076 00010 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BROSSARD STEVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSARD STEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSARD STEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSARD STEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD STEVE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation simplifiée portant sur l'ensemble du patrimoine professionnel et personnel, sous le numéro 2025J00215, date de cessation des paiements fixé au 28/10/2023, désigne liquidateur judiciaire la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 Mail François MITTERRAND, 35000 RENNES; Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la date de publication au BODACC

Aucune mention de BROSSARD STEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSARD STEVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-10-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-04-28 · prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation simplifiée portant sur l'ensemble du patrimoine professionnel et personnel, sous le numéro 2025J00215, date de cessation des paiements fixé au 28/10/2023, désigne liquidateur judiciaire la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 Mail François MITTERRAND, 35000 RENNES; Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la date de publication au BODACC

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-04-17

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur BROSSARD STEVE

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD STEVE ?

Le numéro SIREN de BROSSARD STEVE est 438 034 076. Le SIRET de son siège social est 438 034 076 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438034076.

Où se situe le siège social de BROSSARD STEVE ?

Le siège social de BROSSARD STEVE est situé La Quenouillere, 35520 Melesse.

BROSSARD STEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD STEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD STEVE est-elle en procédure collective ?

BROSSARD STEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 novembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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