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BROSSAT Jacques

Active
Siren984 002 634Entrepreneur individuel01140 Peyzieux-sur-SaôneCréée le 01 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSAT Jacques est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 984 002 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 RUE du Carteron Bozet, 01140 Peyzieux-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de BROSSAT Jacques

Dénomination
BROSSAT Jacques
SIREN
984 002 634
SIRET (siège)
984 002 634 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27984002634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 002 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 mars 2024
Siège social
165 RUE du Carteron Bozet, 01140, Peyzieux-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAT Jacques

Construction de piscine

Finances de BROSSAT Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAT Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSAT Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 Peyzieux-sur-SaôneSiègeActif

    984 002 634 00017 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 4399D

Documents juridiques de BROSSAT Jacques

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BROSSAT Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAT Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAT Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAT Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSAT Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAT Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur BROSSAT Jacques

Quel est le numéro SIREN de BROSSAT Jacques ?

Le numéro SIREN de BROSSAT Jacques est 984 002 634. Le SIRET de son siège social est 984 002 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984002634.

Où se situe le siège social de BROSSAT Jacques ?

Le siège social de BROSSAT Jacques est situé 165 RUE du Carteron Bozet, 01140 Peyzieux-sur-Saône.

BROSSAT Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAT Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAT Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAT Jacques.

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