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BROSSAT LAETITIA

Active
Siren979 557 311Entrepreneur individuel42600 Chalain-d'Uzore

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BROSSAT LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 979 557 311. Son siège social est situé 144 A RTE de Montverdun, 42600 Chalain-d'Uzore. BROSSAT LAETITIA relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BROSSAT LAETITIA

Dénomination
BROSSAT LAETITIA
SIREN
979 557 311
SIRET (siège)
979 557 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06979557311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 557 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
144 A RTE de Montverdun, 42600, Chalain-d'Uzore
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAT LAETITIA

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de BROSSAT LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 Chalain-d'UzoreSiègeActif

    979 557 311 00011 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 3511Z

Conformité de BROSSAT LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAT LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSAT LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSAT LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BROSSAT LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de BROSSAT LAETITIA ?

Le numéro SIREN de BROSSAT LAETITIA est 979 557 311. Le SIRET de son siège social est 979 557 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06979557311.

Où se situe le siège social de BROSSAT LAETITIA ?

Le siège social de BROSSAT LAETITIA est situé 144 A RTE de Montverdun, 42600 Chalain-d'Uzore.

BROSSAT LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAT LAETITIA est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAT LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAT LAETITIA.

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