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BROSSAULT DAVY

Active
Siren802 113 241Entrepreneur individuel85300 CHALLANSCréée le 01 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSAULT DAVY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2014 sous le numéro SIREN 802 113 241. Son siège social est situé 140 Rte de Saint-Jean de Monts, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de BROSSAULT DAVY

Dénomination
BROSSAULT DAVY
SIREN
802 113 241
SIRET (siège)
802 113 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13802113241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 113 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 mai 2014
Siège social
140 RTE DE SAINT-JEAN DE MONTS, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAULT DAVY

Activités de sécurité privée

Finances de BROSSAULT DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAULT DAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSAULT DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    802 113 241 00011 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 8010Z

Documents juridiques de BROSSAULT DAVY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSAULT DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAULT DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAULT DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAULT DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSAULT DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAULT DAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2014

Questions fréquentes sur BROSSAULT DAVY

Quel est le numéro SIREN de BROSSAULT DAVY ?

Le numéro SIREN de BROSSAULT DAVY est 802 113 241. Le SIRET de son siège social est 802 113 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802113241.

Où se situe le siège social de BROSSAULT DAVY ?

Le siège social de BROSSAULT DAVY est situé 140 Rte de Saint-Jean de Monts, 85300 Challans.

BROSSAULT DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAULT DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAULT DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAULT DAVY.

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