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BROSSAULT JEAN

Active
Siren407 819 838Entrepreneur individuel35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BROSSAULT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 407 819 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Croyal, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de BROSSAULT JEAN

Dénomination
BROSSAULT JEAN
SIREN
407 819 838
SIRET (siège)
407 819 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78407819838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 819 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
CROYAL, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAULT JEAN

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Établissements de BROSSAULT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeFermé

    407 819 838 00019 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Conformité de BROSSAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BROSSAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROSSAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de BROSSAULT JEAN est 407 819 838. Le SIRET de son siège social est 407 819 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78407819838.

Où se situe le siège social de BROSSAULT JEAN ?

Le siège social de BROSSAULT JEAN est situé Croyal, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

BROSSAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAULT JEAN.

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