BROSSAULT PHILIPPE

Active

Siren353 198 096Entrepreneur individuel69008 LYONCréée le 01 janvier 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BROSSAULT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 198 096. Elle est domiciliée 3 av Pierre Millon, 69008 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSAULT PHILIPPE

INSEE

Dénomination: BROSSAULT PHILIPPE
SIREN: 353 198 096
SIRET (siège): 353 198 096 00037
N° TVA intracommunautaire: FR56353198096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 198 096
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 01 janvier 1990
Siège social: 3 AV PIERRE MILLON, 69008, LYON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BROSSAULT PHILIPPE

Restauration traditionnelle

Finances de BROSSAULT PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSAULT PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSAULT PHILIPPE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

69008 LYONSiègeFermé
353 198 096 00037 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A
69003 LYONFermé
353 198 096 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 553A
69200 VENISSIEUXFermé
353 198 096 00029 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 555D

Documents juridiques de BROSSAULT PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSAULT PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSAULT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSAULT PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSAULT PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2008. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brossault Philippe pour une durée de 7 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROSSAULT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSAULT PHILIPPE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brossault Philippe pour une durée de 7 ans
10 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur BROSSAULT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BROSSAULT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BROSSAULT PHILIPPE est 353 198 096. Le SIRET de son siège social est 353 198 096 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56353198096.

Où se situe le siège social de BROSSAULT PHILIPPE ?

Le siège social de BROSSAULT PHILIPPE est situé 3 av Pierre Millon, 69008 Lyon.