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BROSSAULT VICTOR

Active
Siren331 557 306Entrepreneur individuel35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 331 557 306, BROSSAULT VICTOR est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Son siège social est situé La Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de BROSSAULT VICTOR

Dénomination
BROSSAULT VICTOR
SIREN
331 557 306
SIRET (siège)
331 557 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77331557306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 557 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LA BROSSE, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAULT VICTOR

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Établissements de BROSSAULT VICTOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeFermé

    331 557 306 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 013Z

Conformité de BROSSAULT VICTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAULT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSAULT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSAULT VICTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur BROSSAULT VICTOR

Quel est le numéro SIREN de BROSSAULT VICTOR ?

Le numéro SIREN de BROSSAULT VICTOR est 331 557 306. Le SIRET de son siège social est 331 557 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331557306.

Où se situe le siège social de BROSSAULT VICTOR ?

Le siège social de BROSSAULT VICTOR est situé La Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

BROSSAULT VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAULT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAULT VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAULT VICTOR.

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