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BROSSAULT YVES

Active
Siren391 210 978Entrepreneur individuel35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 15 avril 1993

Enregistré sous le numéro SIREN 391 210 978, BROSSAULT YVES est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pre Foyer, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSAULT YVES

Dénomination
BROSSAULT YVES
SIREN
391 210 978
SIRET (siège)
391 210 978 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70391210978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 210 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 avril 1993
Siège social
LE PRE FOYER, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSAULT YVES

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Établissements de BROSSAULT YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeFermé

    391 210 978 00014 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 702C

Conformité de BROSSAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSAULT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur BROSSAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de BROSSAULT YVES ?

Le numéro SIREN de BROSSAULT YVES est 391 210 978. Le SIRET de son siège social est 391 210 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391210978.

Où se situe le siège social de BROSSAULT YVES ?

Le siège social de BROSSAULT YVES est situé Le Pre Foyer, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

BROSSAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAULT YVES.