BROSSAULT YVES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 391 210 978, BROSSAULT YVES est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pre Foyer, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de BROSSAULT YVES
INSEE- Dénomination
- BROSSAULT YVES
- SIREN
- 391 210 978
- SIRET (siège)
- 391 210 978 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70391210978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 210 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 15 avril 1993
- Siège social
- LE PRE FOYER, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSAULT YVES
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Établissements de BROSSAULT YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeFermé
391 210 978 00014 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 702C
Conformité de BROSSAULT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROSSAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSAULT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1993
Questions fréquentes sur BROSSAULT YVES
Quel est le numéro SIREN de BROSSAULT YVES ?
Le numéro SIREN de BROSSAULT YVES est 391 210 978. Le SIRET de son siège social est 391 210 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391210978.
Où se situe le siège social de BROSSAULT YVES ?
Le siège social de BROSSAULT YVES est situé Le Pre Foyer, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
BROSSAULT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSAULT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSAULT YVES.
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