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BROSSE DANIEL

Active
Siren850 686 122Entrepreneur individuel67650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 686 122. Son siège social est situé 3 rue du Couvent, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BROSSE DANIEL

Dénomination
BROSSE DANIEL
SIREN
850 686 122
SIRET (siège)
850 686 122 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18850686122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 686 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 mai 2019
Siège social
3 RUE DU COUVENT, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSE DANIEL

Entretien espace vert

Finances de BROSSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    850 686 122 00019 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BROSSE DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BROSSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur BROSSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BROSSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BROSSE DANIEL est 850 686 122. Le SIRET de son siège social est 850 686 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850686122.

Où se situe le siège social de BROSSE DANIEL ?

Le siège social de BROSSE DANIEL est situé 3 rue du Couvent, 67650 Dambach-la-Ville.

BROSSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSE DANIEL.

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