BROSSE PACKAGING

Active

Siren961 503 463SA69100 VILLEURBANNECréée le 16 février 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BROSSE PACKAGING est une SA immatriculée le 16 février 1978 sous le numéro SIREN 961 503 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 515N comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSE PACKAGING

INSEE

Dénomination: BROSSE PACKAGING
SIREN: 961 503 463
SIRET (siège): 961 503 463 00013
N° TVA intracommunautaire: FR61961503463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 961 503 463
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 515N
Date de création: 16 février 1978
Siège social: 106 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 13
Statut: Active

Finances de BROSSE PACKAGING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSE PACKAGING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSE PACKAGING

INSEE

13 établissements, dont 0 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeFermé
961 503 463 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515N
45250 BRIAREFermé
961 503 463 00039 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 631E
06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé
961 503 463 00047 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 514H
69680 CHASSIEUFermé
961 503 463 00054 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515N
95500 LE THILLAYFermé
961 503 463 00088 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 515N
13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
961 503 463 00096 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 515N
63000 CLERMONT-FERRANDFermé
961 503 463 00112 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 515N
13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
961 503 463 00120 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 515N
95190 GOUSSAINVILLEFermé
961 503 463 00138 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 515N
75004 PARIS 4Fermé
961 503 463 00146 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 515N
31770 COLOMIERSFermé
961 503 463 00153 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 515N
94370 SUCY-EN-BRIEFermé
961 503 463 00161 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 515N
69680 CHASSIEUFermé
961 503 463 00179 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 515N

Documents juridiques de BROSSE PACKAGING

INPI

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1998

Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

Acte

Dépôt du 10 août 1998

Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

Acte

Dépôt du 22 juin 1998

Acte

Dépôt du 22 juin 1998

Acte

Dépôt du 28 août 1997

Acte

Dépôt du 28 août 1997

Acte

Dépôt du 28 août 1997

Acte

Dépôt du 25 avril 1997

Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

Acte

Dépôt du 11 août 1994

Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

Acte

Dépôt du 11 mai 1994

Acte

Dépôt du 09 février 1994

Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

Acte

Dépôt du 03 septembre 1993

Acte

Dépôt du 10 août 1993

Acte

Comptes annuels de BROSSE PACKAGING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSE PACKAGING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSE PACKAGING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSE PACKAGING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSE PACKAGING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSE PACKAGING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSE PACKAGING

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 16 février 1978

Questions fréquentes sur BROSSE PACKAGING

Quel est le numéro SIREN de BROSSE PACKAGING ?

Le numéro SIREN de BROSSE PACKAGING est 961 503 463. Le SIRET de son siège social est 961 503 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61961503463.

Où se situe le siège social de BROSSE PACKAGING ?

Le siège social de BROSSE PACKAGING est situé 106 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.