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BROSSE SYLVAIN

Active
Siren383 708 500Entrepreneur individuel66300 BANYULS-DELS-ASPRESCréée le 01 août 1991
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 708 500, BROSSE SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1991. Elle est domiciliée Ld la Garrigue d en Rest le Fer A Cheval - D900, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. Son activité principale relève du code NAF 7500Z.

Fiche d'identité de BROSSE SYLVAIN

Dénomination
BROSSE SYLVAIN
SIREN
383 708 500
SIRET (siège)
383 708 500 00061
N° TVA intracommunautaire
FR31383708500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 708 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
01 août 1991
Siège social
LD LA GARRIGUE D EN REST LE FER A CHEVAL - D900, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BROSSE SYLVAIN

Activités vétérinaires

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Finances de BROSSE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROSSE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROSSE SYLVAIN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif

    383 708 500 00061 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 7500Z

  • 66760 BOURG-MADAMEFermé

    383 708 500 00012 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 852Z

  • 66270 LE SOLERFermé

    383 708 500 00020 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 852Z

  • 66380 PIAFermé

    383 708 500 00038 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 852Z

  • 66690 SOREDEFermé

    383 708 500 00046 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7500Z

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESFermé

    383 708 500 00053 · ouvert le 17 octobre 2010 · NAF 7500Z

Documents juridiques de BROSSE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BROSSE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSE SYLVAIN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 février 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2024. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG : 24/03194

Aucune mention de BROSSE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSE SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2024. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG : 24/03194

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur BROSSE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BROSSE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BROSSE SYLVAIN est 383 708 500. Le SIRET de son siège social est 383 708 500 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383708500.

Où se situe le siège social de BROSSE SYLVAIN ?

Le siège social de BROSSE SYLVAIN est situé Ld la Garrigue d en Rest le Fer A Cheval - D900, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.

BROSSE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

BROSSE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 février 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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