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BROSSE TRANCHEVENT

Active
Siren985 164 086SARL22350 Saint-MadenCréée le 01 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSE TRANCHEVENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2024, identifiée par le SIREN 985 164 086. Son siège social est situé 1394 Le Chateau, 22350 Saint-Maden. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Sébastien TRANCHEVENT, gérant.

Fiche d'identité de BROSSE TRANCHEVENT

Dénomination
BROSSE TRANCHEVENT
SIREN
985 164 086
SIRET (siège)
985 164 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46985164086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 164 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 mars 2024
Siège social
1394 LE CHATEAU, 22350, Saint-Maden
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSE TRANCHEVENT

Entreprise de travaux agricoles et ruraux (aide aux cultures), travaux connexes et annexes et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de BROSSE TRANCHEVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSE TRANCHEVENT

ST

Sébastien TRANCHEVENT

Gérant

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

EB

Emmanuel BROSSE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de BROSSE TRANCHEVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 Saint-MadenSiègeActif

    985 164 086 00011 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BROSSE TRANCHEVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mars 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROSSE TRANCHEVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSE TRANCHEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSE TRANCHEVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSE TRANCHEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSE TRANCHEVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSE TRANCHEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSE TRANCHEVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2024-02-19

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur BROSSE TRANCHEVENT

Quel est le numéro SIREN de BROSSE TRANCHEVENT ?

Le numéro SIREN de BROSSE TRANCHEVENT est 985 164 086. Le SIRET de son siège social est 985 164 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46985164086.

Qui dirige BROSSE TRANCHEVENT ?

BROSSE TRANCHEVENT est dirigée par Sébastien TRANCHEVENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSE TRANCHEVENT ?

Le siège social de BROSSE TRANCHEVENT est situé 1394 Le Chateau, 22350 Saint-Maden.

BROSSE TRANCHEVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSE TRANCHEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSE TRANCHEVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSE TRANCHEVENT.

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