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BROSSEAU

Active
Siren382 549 947Société civile44420 MESQUERCréée le 17 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 549 947, BROSSEAU est une société civile créée le 17 juillet 1991. Elle est domiciliée Meslon, 44420 Mesquer. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MORGANE BROSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de BROSSEAU

Dénomination
BROSSEAU
SIREN
382 549 947
SIRET (siège)
382 549 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76382549947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 549 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
264 375 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
MESLON , 44420, MESQUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSEAU

exploitation biens agricoles en commun apportés par les associés

Finances de BROSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSEAU

MB

MORGANE BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

DB

DANIEL BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

MB

MICHEL BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

IB

IVANE BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

JB

JULES BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de BROSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 MESQUERSiègeActif

    382 549 947 00010 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BROSSEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de BROSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur BROSSEAU

Quel est le numéro SIREN de BROSSEAU ?

Le numéro SIREN de BROSSEAU est 382 549 947. Le SIRET de son siège social est 382 549 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76382549947.

Qui dirige BROSSEAU ?

BROSSEAU est dirigée par MORGANE BROSSEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSEAU ?

Le siège social de BROSSEAU est situé Meslon, 44420 Mesquer.

BROSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSEAU.

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