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BROSSEAU

Fermée
Siren438 728 263Société civile85130 La GaubretièreRadiée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,8 k€
Effectif
Non publié

BROSSEAU est une société civile immatriculée le 3 août 2001 sous le numéro SIREN 438 728 263. Elle est domiciliée 14 PL 14 place du Marche, 85130 La Gaubretière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE JEGU en qualité de liquidateur. BROSSEAU a été radiée le 10 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BROSSEAU

Dénomination
BROSSEAU
SIREN
438 728 263
SIRET (siège)
438 728 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46438728263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 728 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
73 780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2001
Date de radiation
10 février 2021
Siège social
14 PL 14 place du Marche , 85130, La Gaubretière
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BROSSEAU

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers

Finances de BROSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSEAU

PJ

PASCALE JEGU

Liquidateur

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

YB

YANNICK BROSSEAU

Liquidateur

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

Établissements de BROSSEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85130 La GaubretièreSiègeFermé

    438 728 263 00015 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de BROSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Brosseau, Yannick Eugène Edouard ; modification du Liquidateur Jegu, Pascale Andrée

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur BROSSEAU

Quel est le numéro SIREN de BROSSEAU ?

Le numéro SIREN de BROSSEAU est 438 728 263. Le SIRET de son siège social est 438 728 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46438728263.

Qui dirige BROSSEAU ?

BROSSEAU est dirigée par PASCALE JEGU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSEAU ?

Le siège social de BROSSEAU est situé 14 PL 14 place du Marche, 85130 La Gaubretière.

BROSSEAU est-elle toujours en activité ?

Non, BROSSEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2021.

BROSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSEAU.

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