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BROSSEAU

Active
Siren479 168 502SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BROSSEAU est une SCI immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 168 502. Son siège social est situé 32 RUE DES ARTISANS Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BROSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSEAU

Dénomination
BROSSEAU
SIREN
479 168 502
SIRET (siège)
479 168 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50479168502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 168 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
32 RUE DES ARTISANS Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSEAU

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'eviter qu'il ne soit livre aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial dès associés.

Finances de BROSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSEAU

LB

LUDOVIC BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

AB

ANTHONY BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

MB

MALAURY BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

DB

DOMINIQUE BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BROSSEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeFermé

    479 168 502 00017 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BROSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Brosseau, Dominique Louis Elie

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur BROSSEAU

Quel est le numéro SIREN de BROSSEAU ?

Le numéro SIREN de BROSSEAU est 479 168 502. Le SIRET de son siège social est 479 168 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479168502.

Qui dirige BROSSEAU ?

BROSSEAU est dirigée par DOMINIQUE BROSSEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSEAU ?

Le siège social de BROSSEAU est situé 32 RUE DES ARTISANS Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon.

BROSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSEAU.

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