CheckersLiquidations

BROSSEAU

Active
Siren533 917 159SCI79300 BRESSUIRECréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 917 159, BROSSEAU est une SCI créée le 1er août 2011. Son siège social est situé 6 rue du Patis au Roy, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. NICOLAS GOURMAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSEAU

Dénomination
BROSSEAU
SIREN
533 917 159
SIRET (siège)
533 917 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92533917159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 917 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 août 2011
Siège social
6 RUE DU PATIS AU ROY, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSEAU

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de BROSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSEAU

SB

SOPHIE BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

NG

NICOLAS GOURMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

Établissements de BROSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    533 917 159 00014 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de BROSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BROSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-01 · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur BROSSEAU

Quel est le numéro SIREN de BROSSEAU ?

Le numéro SIREN de BROSSEAU est 533 917 159. Le SIRET de son siège social est 533 917 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92533917159.

Qui dirige BROSSEAU ?

BROSSEAU est dirigée par NICOLAS GOURMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSEAU ?

Le siège social de BROSSEAU est situé 6 rue du Patis au Roy, 79300 Bressuire.

BROSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Bressuire

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Bressuire

Entreprises du même secteur à Bressuire

Entreprises à Bressuire

Toutes les entreprises à Bressuire