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BROSSEAU David

Active
Siren984 131 656Entrepreneur individuel06270 Villeneuve-LoubetCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSEAU David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifié par le SIREN 984 131 656. Son siège social est situé 366 AV de la Grange Rimade, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROSSEAU David

Dénomination
BROSSEAU David
SIREN
984 131 656
SIRET (siège)
984 131 656 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63984131656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 131 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 février 2024
Siège social
366 AV de la Grange Rimade, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSEAU David

Toutes les activités liés à l'apport d'affaires. n apporteur d'affaires peut exercer dans presque tous les domaines. Seuls trois sont toutefois exclus car ils sont particulièrement réglementés : la négoce immobilière, l'assurance (domaine des courtiers par exemple) et les échanges boursiers

Finances de BROSSEAU David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSEAU David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSEAU David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif

    984 131 656 00014 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BROSSEAU David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSEAU David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSEAU David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSEAU David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSEAU David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSEAU David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSEAU David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur BROSSEAU David

Quel est le numéro SIREN de BROSSEAU David ?

Le numéro SIREN de BROSSEAU David est 984 131 656. Le SIRET de son siège social est 984 131 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984131656.

Où se situe le siège social de BROSSEAU David ?

Le siège social de BROSSEAU David est situé 366 AV de la Grange Rimade, 06270 Villeneuve-Loubet.

BROSSEAU David est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSEAU David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSEAU David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSEAU David.

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