991 185 240
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 991 185 240
INSEE- Dénomination
- 991 185 240
- SIREN
- 991 185 240
- SIRET (siège)
- 991 185 240 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71991185240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 185 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 10 septembre 2025
- Siège social
- Le Tampon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 185 240
Réalisation PAO DAO
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Dirigeants et représentants de 991 185 240
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 185 240
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le TamponSiègeActif
991 185 240 00017 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 7112B
Conformité de 991 185 240
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 185 240. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 185 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 185 240
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2025
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