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BROSSEAU MODO

Active
Siren908 239 791SCI31200 TOULOUSECréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BROSSEAU MODO est une SCI immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 239 791. Elle est domiciliée 69 rue de Chaussas Appt 58 Bat Bc, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GWENAEL BROSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BROSSEAU MODO

Dénomination
BROSSEAU MODO
SIREN
908 239 791
SIRET (siège)
908 239 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55908239791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 239 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
69 RUE DE CHAUSSAS APPT 58 BAT BC, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSEAU MODO

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de BROSSEAU MODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSEAU MODO

GB

GWENAEL BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

MP

MARGAUX PONCET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BROSSEAU MODO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    908 239 791 00019 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSEAU MODO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROSSEAU MODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSEAU MODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSEAU MODO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSEAU MODO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSEAU MODO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSEAU MODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSEAU MODO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur BROSSEAU MODO

Quel est le numéro SIREN de BROSSEAU MODO ?

Le numéro SIREN de BROSSEAU MODO est 908 239 791. Le SIRET de son siège social est 908 239 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55908239791.

Qui dirige BROSSEAU MODO ?

BROSSEAU MODO est dirigée par GWENAEL BROSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSEAU MODO ?

Le siège social de BROSSEAU MODO est situé 69 rue de Chaussas Appt 58 Bat Bc, 31200 Toulouse.

BROSSEAU MODO est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSEAU MODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSEAU MODO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSEAU MODO.

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