CheckersProcédures

BROSSES

Active
Siren101 206 555SCI01750 REPLONGESCréée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSES est une SCI immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 206 555. Elle est domiciliée 6179 RUE BROSSES ZA Mâcon-Est, 01750 Replonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ORYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSES

Dénomination
BROSSES
SIREN
101 206 555
SIRET (siège)
101 206 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74101206555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 206 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2026
Siège social
6179 RUE BROSSES ZA Mâcon-Est, 01750, REPLONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSES

Propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSES

O

ORYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

L

LSI INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

Établissements de BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01750 REPLONGESSiègeActif

    101 206 555 00019 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-12

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur BROSSES

Quel est le numéro SIREN de BROSSES ?

Le numéro SIREN de BROSSES est 101 206 555. Le SIRET de son siège social est 101 206 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74101206555.

Qui dirige BROSSES ?

BROSSES est dirigée par ORYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSES ?

Le siège social de BROSSES est situé 6179 RUE BROSSES ZA Mâcon-Est, 01750 Replonges.

BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSES.

Entreprises similaires

Même activité à Replonges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Replonges

Entreprises du même secteur à Replonges

Entreprises à Replonges

Toutes les entreprises à Replonges